Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

• La société ALMAS JEWELS, société individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy, sous le numéro 927 478 974, dont le siège social est situé à 55 Rue du Giffre 74130 Bonneville.
• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.almasjewels.com.

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre ALMAS JEWELS et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ALMAS JEWELS ne pourrait être engagée.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. ALMAS JEWELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Commande

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les différentes étapes du processus de commande proposé sur le Site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une connexion sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. ALMAS JEWELS ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, cadeau d'achat...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf. Les produits qui sont personnalisés ne pourront pas être remboursés.

10. Retours et Remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, ALMAS JEWELS remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ALMAS JEWELS) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.

11. Garanties

Les produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

12. Responsabilité

La responsabilité de ALMAS JEWELS ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Par ailleurs, la responsabilité de ALMAS JEWELS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALMAS JEWELS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Données Personnelles

ALMAS JEWELS se réserve le droit de collecter des données personnelles concernant les Clients. Les données collectées par ALMAS JEWELS sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales et pour mieux répondre aux attentes des Clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact@almasjewels.com.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

16. Nous Contacter

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter ALMAS JEWELS à l'adresse suivante : contact@almasjewels.com.

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